Mentions légales

Le propriétaire et l’éditeur de ce site internet est le GIE Habitat en Région dont le siège social est situé :

7 promenade Germaine Sablon, 75013 Paris
Mail : communication@habitatenregion.fr

Habitat en Région est un Groupement d’Intérêt Economique, sans apport en capital, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 812 648 434. TVA : FR828112648434

Le directeur de la publication du site est François Rieu, Président du Groupe Habitat en Région.

Conception et développement du site 

Agence Bastille

45 rue sedaine
75011 Paris
https://www.agencebastille.com

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la société :

O2Switch

224 Boulevard Gustave Flaubert,
63 000 Clermont-Ferrand
https://www.o2switch.fr

Habitat en Région attire l'attention des usagers de son site sur les points ci -après :

En accédant au site www.habitat-en-région.fr, vous acceptez de vous conformer au Code de la propriété intellectuelle français et plus généralement aux traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteur, des créations et modèles et/ou de marques.

C’est ainsi que vous vous interdisez de vendre sous quelque forme que ce soit les données, articles, photos, illustrations, séquences animées présents sur le site, sans autorisations écrite préalable de Habitat en Région.

Vous vous interdisez également d’introduire par quelques procédés que ce soit, des données, photographies ou illustrations sur le site www.habitat-en-region.fr qui modifieraient ou seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence des données, articles, photographies, illustrations, séquences animées présents sur le site.

La violation de l’un des droits de l’auteur est un délit de contrefaçon et toute contrefaçon est sanctionnée en France par l’article L 335-2 du code de la propriété intellectuelle et punie de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

Le site www.habitat-en-region.fr vous accorde le droit non exclusif et non cessible de télécharger vers un ordinateur une copie de l’information contenue dans le site lors de votre connexion et d’imprimer les pages de ce site sur papier pour votre seule utilisation personnelle, ce qui exclut toute exploitation commerciale à un niveau local, national ou international.

Les photographies et les vidéos publiées sur le site Internet www.habitat-en-région.fr sont la propriété d’Habitat en Région. Elles ne sont pas libres de droits. Toute utilisation de ces visuels photographiques et/ou vidéos est strictement interdite sans une autorisation préalable et particulière auprès d’Habitat en Région. Les conditions générales d’utilisation sont expressément soumises aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

© Photos : TempsMachine pour Habitat en Région, Stéphanie Têtu, Anne Van der Stegen.

L’accès au site web est libre. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à en respecter les dispositions. L’utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L’utilisateur du site web reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Habitat en Région met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur son site.

Le site web est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. L’éditeur du site web ne saurait toutefois, être tenu pour responsable des discontinuités du site et de ses services, qu’elles soient volontaires ou non. En outre, pour des raisons de maintenance, l’éditeur du site web pourra interrompre son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

Les informations fournies par l’éditeur du site web le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. L’éditeur du site web ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. Les renseignements qui apparaissent sur le site sont fournis à titre de renseignements généraux. Ils ne sont, en aucune manière, des avis ou des conseils juridiques destinés à quiconque ni à une quelconque utilisation et ne doivent pas être considérés comme tels.

L’éditeur du site web ne peut aucunement être tenu responsable de tout préjudice pouvant être causé par l’utilisation de ce site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

L’utilisateur s’engage à n’utiliser les services du site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers. L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du site web ou du système informatique des autres utilisateurs. L’utilisateur s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du site. L’utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pour des raisons commerciales, politiques, de publicité et toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur du site web. En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation. En toute hypothèse, les liens renvoyant au site web devront être retirés à première demande de l’éditeur du site web.

L’éditeur du site se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur son site web donnant accès à des pages web autres que celles de son site. Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens hypertextes n’appartiennent pas à l’éditeur du site internet. L’éditeur du site web ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ni du contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation de l’hyperlien.

La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond. Tout litige découlant directement ou indirectement de l’utilisation du site relèvera de la compétence des juridictions françaises.

Habitat en Région se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes CGU à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.