Mentions légales

L’objet de ce site est de présenter Habitat en Région. Ce site est directement administré par Habitat en Région.

Le propriétaire et l’éditeur de ce site internet est le GIE Habitat en Région dont le siège social est situé :

50 avenue Pierre Mendès-France
75013 Paris
Mail : communication@habitatenregion.fr

Habitat en Région est un Groupement d’Intérêt Economique, sans apport en capital, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 815 648 434. TVA : FR828112648434

Le directrice de la publication du site est Jérémy Estrader, Directeur général délégué d’Habitat en Région. La directrice de rédaction est Sophie Faure.

Conception et développement du site 

Agence Bastille

45 rue sedaine
75011 Paris
https://www.agencebastille.com

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est la société :

O2Switch

224 Boulevard Gustave Flaubert,
63 000 Clermont-Ferrand
https://www.o2switch.fr

Habitat en Région attire l'attention des usagers de son site sur les points ci -après :

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En accédant au site www.habitat-en-région.fr, vous acceptez de vous conformer au Code de la propriété intellectuelle français et plus généralement aux traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteur, des créations et modèles et/ou de marques.

C’est ainsi que vous vous interdisez de vendre sous quelque forme que ce soit les données, articles, photos, illustrations, séquences animées présents sur le site, sans autorisations écrite préalable de Habitat en Région.

Vous vous interdisez également d’introduire par quelques procédés que ce soit, des données, photographies ou illustrations sur le site www.habitat-en-region.fr qui modifieraient ou seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence des données, articles, photographies, illustrations, séquences animées présents sur le site.

La violation de l’un des droits de l’auteur est un délit de contrefaçon et toute contrefaçon est sanctionnée en France par l’article L 335-2 du code de la propriété intellectuelle et punie de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.

Le site www.habitat-en-region.fr vous accorde le droit non exclusif et non cessible de télécharger vers un ordinateur une copie de l’information contenue dans le site lors de votre connexion et d’imprimer les pages de ce site sur papier pour votre seule utilisation personnelle, ce qui exclut toute exploitation commerciale à un niveau local, national ou international.

CRÉDITS PHOTOGRAPHIQUES & VIDÉOS

Les photographies et les vidéos publiées sur le site Internet www.habitat-en-région.fr sont la propriété d’Habitat en Région. Elles ne sont pas libres de droits. Toute utilisation de ces visuels photographiques et/ou vidéos est strictement interdite sans une autorisation préalable et particulière auprès d’Habitat en Région. Les conditions générales d’utilisation sont expressément soumises aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

© Photos : TempsMachine pour Habitat en Région, Stéphanie Têtu, Anne Van der Stegen.

Politique de protection des données personnelles

La présente politique décrit la manière dont le Groupe Habitat en Région traite les données à caractère personnel des utilisateurs lors de leur navigation sur www.habitat-en-region.fr ci-après nommé le « Site ».

Cette politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les données personnelles seraient toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d'application rétroactive.
Pour toute question relative à la protection de la vie privée, veuillez-vous adresser à notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpt_pdp@habitatenregion.fr.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés www.cnil.fr.

Habitat en Région, situé au Carré Suffren, 35 Rue de la Fédération, 75015 Paris en tant que Responsable de traitement accorde une grande importance au respect de la vie privée de ses locataires, prospects, visiteurs et à la protection de leurs données personnelles. Nous avons également à cœur de maintenir des relations fondées sur l’intérêt et la confiance de nos clients.

Nous nous engageons alors à ce que les données personnelles soient traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

 

Le traitement de vos données

Les données personnelles qu’Habitat en Région collecte sont principalement des données de connexion et d’utilisation du site. Il peut s’agir des pages visités, des adresses IP qui nous permettent de déterminer la ville et le pays de connexion, la langue préférée, la fréquence des visites, le système d’exploitation, le fournisseur de services ainsi que de l’appareil utilisé pour accéder au Site.

En vertu de la règlementation sur la protection des données, Habitat en Région n'est autorisé à utiliser les données personnelles de ses utilisateurs que s’il dispose d'une base juridique valable.

Pour chaque traitement, Habitat en Région recueille et utilise uniquement les données pertinentes et nécessaires à l’objectif poursuivi. Les traitements opérés sur vos données sont réalisés uniquement par le biais de cookies.

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, liseuse numérique, console de jeux vidéo connectée à Internet, etc.).

Nous traitons donc vos données personnelles, au travers de cookies, pour :

  • La gestion du site c’est-à-dire la bonne exécution des services demandés, la conservation des choix de l’utilisateur (ex : langue), etc. Les cookies utilisés dans ce cadre ne requièrent pas l'accord préalable de l’utilisateur pour être déposés sur son terminal. Ce traitement est basé sur l’intérêt légitime de Habitat en Région.
  • La gestion de la mesure d’audience à des pures fins d’analyses statistiques, dans le but notamment d’adapter le Site aux demandes et besoins des utilisateurs. Ce traitement est basé sur le consentement de l’utilisateur

Ce traitement est réalisé par le biais de cookies déposés par Google Analytics et Google Search Console afin de comptabiliser les visiteurs et d'identifier la manière dont ils utilisent le Site. En fonction de leur utilité, les données sont conservées de 1 minutes à 2 ans à partir de leur création.

  • Le partage sur les réseaux sociaux. Ce traitement, a pour finalité, de vous permettre de partager du contenu sur les réseaux sociaux ou plateformes présents sur le Site.

Ce traitement est réalisé par le biais de cookies « First party » déposés par Facebook, Twitter et Linkedin dans le cadre du partage de contenu. Les données sont conservées 6 mois à partir de leur création.

 

Destinataires des données

Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, les données collectées par Habitat en Région peuvent être transmises à tout ou partie des destinataires suivants :

  • Les collaborateurs habilités du service communication d’Habitat en Région.
  • Notre sous-traitant dédié à la conception et le développement du Site : Agence Bastille. De manière général nous exigeons strictement de nos sous-traitants qu’ils utilisent vos données personnelles pour les seules finalités précédemment mentionnées et uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées, et qu’ils mettent en œuvre toutes les mesures essentielles à la sécurité et à la confidentialité de vos données personnelles.
  • Les tiers comme Google Analytics et Google Search Console. Ces derniers proposent un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du Site seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du Site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du Site et à l’utilisation d’Internet (mesure d’audience).
    Facebook, Twitter ou LinkedIn sont également destinataires de vos données dans le cadre du partage de contenu sur les réseaux sociaux ou plateformes présents sur le Site.

 

Vos droits

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.
Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données et exercer votre droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données sur la page suivante : https://www.habitat-en-region.fr/mentions-legales/#cookies. Vous avez aussi la possibilité de vous rendre sur http://tools.google.com/dlpage/gaoptout pour vous opposer à ce que des cookies Google Analytics s’installent sur votre poste, quel que soit le site utilisé.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer l’un ou l’autre de vos droits, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : dpt_pdp@habitatenregion.fr.

Nous répondrons à votre demande dans le délai d’un mois à compter de la réception de votre demande complète. Nous nous réservons la possibilité de ne pas donner suite aux demandes manifestement infondées ou excessives.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

 

Gestion des cookies

Vous disposez de plusieurs options pour gérer les cookies.

En effet, si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de choisir d’accepter tous les cookies, ou de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon l’émetteur. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur. N’oubliez pas de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs).

En fonction des navigateurs utilisés, la procédure peut être différente. Votre attention est attirée sur le fait qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du Site ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables. En tout état de cause, vous pouvez vous rendre dans la rubrique d’aide de votre navigateur pour savoir de quelle manière votre navigateur vous permet de choisir les cookies que vous acceptez ou refusez.

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L’accès au site web est libre. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à en respecter les dispositions. L’utilisateur du site web reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L’utilisateur du site web reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

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LOI APPLICABLE

La loi française est applicable tant pour les règles de forme que de fond. Tout litige découlant directement ou indirectement de l’utilisation du site relèvera de la compétence des juridictions françaises.

MODIFICATIONS DES CGU

Habitat en Région se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes CGU à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.

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