1. Le Prêt Social Location-Accession (PSLA) 

Le Prêt Social Location-Accession (PSLA) est un dispositif mis en place par l'État pour permettre aux ménages modestes d'acquérir un logement neuf en bénéficiant de conditions avantageuses. Il s'adresse notamment aux locataires du parc social, aux accédants à la propriété en difficulté et aux personnes hébergées ou logées temporairement. Le PSLA offre des conditions de financement avantageuses, avec des prêts à taux réduit et des différés de remboursement. 

• La Villa Victor, un programme immobilier neuf dans un écrin de verdure par Logirem 

À l’entrée du Vallon de Laghet, au sein du parc naturel régional de la Grande Corniche, la Villa Victor est un ensemble d’un seul étage, bénéficiant d’espaces verts arborés, d’un jardin partagé. L’architecture de la future résidence s’inspire du style typiquement niçois, avec deux éléments spécifiques du territoire : la tuile ronde et la persienne. Du T2 au T4, les 10 logements en accession sociale sont orientés Sud, disposent d’une entrée individuelle et d’un espace extérieur privatif. La résidence Villa Victor est située à 4 minutes du centre-ville de La Trinité et à 5 km du centre-ville de Nice. La livraison de cette résidence est prévue pour le 2ème trimestre de 2025. 

• Deux logements situés en plein cœur de Carcassonne, par ALOGEA 

En 2023, ALOGEA a ouvert à la commercialisation en location-accession deux logements de T4 en plein cœur de la Bastide Saint Louis. Chacun d'eux possède un jardin et un garage ce qui est extrêmement attractif en centre-ville. 

• La Closerie des Sources à Eysines (33) en Nouvelle Aquitaine, par Erilia 

Une opération composée de 9 maisons individuelles est en cours avec une livraison prévisionnelle pour début 2026. Cette Maison d’Assistants Maternels (MAM) gérée par 2 assistantes maternelles sera également intégrée à ce programme et aura une capacité d’accueil de 8 enfants. 

• La résidence « Le Hameau du Château d’Haut » à Mons-en-Pévèle, par Sia Habitat 

À l’image du village, le nouveau quartier dans lequel s’installe la résidence propose un nouveau lieu de vie à l’environnement calme, familial et naturel avec sa campagne et sa verdure. “Le Hameau du Château d’Haut” se compose de 18 maisons, chacune d’elle dispose d’un jardin permettant de cultiver son propre coin de nature. 

• La résidence "Les Jardins d'Emmenot" à Larra (31), par Altéal 

Altéal ouvre à la commercialisation un très joli programme à l'architecture soignée en plein cœur du village, composé de villas mitoyennes T4 avec garage. Chacune dispose en RDC d'un bel espace jour avec cuisine ouverte, cellier et toilettes à l'étage 3 belles chambres avec SDB et un deuxième WC indépendant. Profitez également de conditions d'achat exceptionnelles avec une TVA réduite à 5.5 %, une exonération de la taxe foncière pendant 15 ans et une éligibilité au prêt à taux zéro. Les T4 sont d'environ 92 m² avec terrasses, jardins privatifs et garages à partir de 220 000 € 

La résidence Fenêtres sur Alpilles à Saint Etienne du Grès, par Famille & Provence

2. Le Bail Réel Solidaire (BRS) 

Plusieurs sociétés du Groupe à l’image d’Erilia, Logirem, Famille & Provence, Sia Habitat, l’Immobilière du Moulin Vert, ou encore, la coopérative Solenterra (pour le compte de la SAC Habitat en Région Occitanie) ont obtenu l’agrément d’Organisme Foncier Solidaire (OFS) pour mettre en place le Bail Réel Solidaire (BRS), modèle juridique reposant sur une dissociation entre la propriété du bâti détenu par un « preneur » et la propriété du sol détenu par l’OFS. Ce dispositif a vocation à répondre à la problématique de l’augmentation des prix du foncier, en permettant d’accéder à la propriété. C’est un bail de longue durée (18 à 99 ans) qui est « rechargeable » à chaque vente, c’est-à-dire qu’à chaque vente le nouvel occupant bénéficiera de la durée initiale du bail. 

En obtenant les agréments préfectoraux en tant qu’OFS, les sociétés du Groupe enrichissent leurs palettes de produits destinées à l’accession sociale et apportent une réponse nouvelle, particulièrement propice en cette période de crise. Cette année par exemple, Erilia a commercialisés 168 logements en Bail Réel Solidaire. 

• Le quartier du Plan d'Aou à Marseille (13), par Erilia 

Pour fluidifier les parcours résidentiels au sein du quartier du Plan d’Aou à Marseille et attirer de nouveaux habitants dans un souci de mixité géographique, sociale et fonctionnelle, le programme « Vision d’Aou » sera commercialisé avec le dispositif du bail réel solidaire (BRS). Il s’agit du premier programme en bail réel solidaire (BRS) commercialisé dans un quartier en QPV de Marseille. Le projet s’appuie en effet sur le principe du foncier solidaire. La dissociation de la propriété du sol de la propriété bâtie, dont la maîtrise foncière est assumée par l’OFS d'Erilia, permet de produire des logements abordables et de garder la maîtrise d'une gestion urbaine de proximité de qualité. Au total : 71 maisons individuelles et 35 appartements 

• Poursuite de l’aménagement du quartier des Orchidées au Grau-du-Roi, par Un Toit pour Tous 

Rue des Oursins, au Grau-du-Roi, le projet du Clos des Sagnes s'inscrit dans un dispositif d'habitat social prévu en trois tranches, dont la première a été livrée en 2018. Sur un tènement foncier d'environ 32 414 m2 vendu par la commune, situé dans le quartier du Boucanet, Un toit pour tous mène ainsi un projet d'habitat social comportant environ 120 logements Le projet du Clos des Sagnes en est la troisième parcelle et porte sur la réalisation de 15 villas. Le projet initialement monté en Prêt Social Location-Accession (PSLA) a évolué vers un montage en BRS permettant de proposer des prix de vente plus mesurés et d'offrir des logements à un panel d'acquéreurs plus large. 

3. La vente en l'état futur d'achèvement inversée (VEFA inversée) 

La vente en l’état future d’achèvement (VEFA) inversée est le dispositif qui permet à un organisme d’habitations à loyer modéré (HLM) de vendre des logements à une personne privée, dès lors que ces logements font partie d’un programme de construction composé majoritairement de logements sociaux, dans la limite de 30 % de ce programme. Voici un exemple de programme prévu pour le 4ème trimestre de 2025. 

• Un programme immobilier neuf « Bon Pasteur », au cœur du centre historique de Marseille, par Logirem 

Logirem commercialise 21 appartements en accession à la propriété au cœur du 2e arrondissement de Marseille. La résidence Bon Pasteur allie l'architecture traditionnelle marseillaise avec l'architecture méditerranéenne contemporaine, héritage des anciens faubourgs des 18e et 19 siècles, contribuant ainsi à donner un caractère unique à ce programme immobilier. En choisissant d’habiter dans la résidence Bon Pasteur, les propriétaires profiteront d’un cadre de vie agréable et dynamique, à deux pas du centre-ville et des grands axes de communication.  

 4. Les ventes de logements Hlm 

Parallèlement à ces dispositifs, les ventes de logements Hlm constituent un levier important pour favoriser l'accession sociale à la propriété. C’est un dispositif réglementé permettant aux locataires occupants d’un logement d’en devenir propriétaire. Les biens concernés doivent avoir été construits ou acquis depuis plus de 10 ans par un organisme HLM, et répondre à des normes d’habitabilité et de salubrité fixées par décret. Ces logements sociaux sont mis à la vente après l’obtention d’un agrément de l’État. En 2023, les ventes de logements Hlm dans les sociétés du Groupe étaient de 124 pour Erilia, 15 pour Un Toit pour tous, ou encore, 38 chez Logirem. 

• La résidence "Atlanta" à Toulouse, par Altéal 

Altéal commercialise un appartement de type 3 de 61 m² situé à la Roseraie à Toulouse, dans une résidence entièrement rénovée avec ascenseur. Il est composé de 2 chambres avec placards encastrés, d’un séjour offrant de beaux volumes, une cuisine indépendante donnant sur le balcon ainsi qu’une salle de bain avec WC séparé. Dans cette résidence, il est également possible d'acquérir un garage ou une place de parking sous-sol/aérien. 

Un toit pour tous a vendu 15 logements en 2023 et mis en commercialisation deux autres résidences à Nîmes et Vestric-et-Candiac pour un totale de 68 appartements et 14 villas. 

De son côté, avec 15 programmes en vente en cours sur toute l’Île-de-France (sauf la Seine-et-Marne) et plus de 200 logements vendus depuis 2012, la vente à l’unité est devenue un élément central de la stratégie de l’Immobilière du Moulin Vert. En 2023, une évolution majeure a été la création d'une nouvelle équipe de ventes, avec le service rattaché à la Direction du développement. Cette équipe comprend un responsable des ventes et deux chargés des ventes, qui gèrent les ventes en direct ou via des commercialisateurs. 

 En plus de faciliter l'accession à la propriété à travers la vente de logements Hlm, les sociétés mettent en place des aides pour les futurs habitants. La S.A Hlm de l’Oise offre actuellement les frais de notaire pour toutes ventes de logements Hlm jusqu'au 31 mars 2024. Cette offre est réservée aux habitants et collaborateurs de l’entreprise souhaitant acquérir un logement dans leur parc. 

De plus, un avantage fidélité de 10 000 euros est offert par la S.A Hlm de l’Oise pour tout achat de logement Hlm. Cette offre propose une remise pouvant aller jusqu'à 10 000€ sur l'achat d'un bien, calculée sur la base de 500€ par année de location au sein de la S.A. HLM de l’Oise et plafonnée à 10 000€. Cette offre est réservée aux habitants de la S.A. HLM de l’Oise pour l'achat du logement qu'ils occupent ou pour l'achat d'un logement ancien, vacant et disponible à la vente.