2019, une année structurante
pour Habitat en Région

Dans un contexte d’économie et de relatif désengagement de la puissance publique et pour répondre aux exigences de la loi Elan, Habitat en Région a conduit une réflexion aux côtés des Caisses d’Epargne et du Groupe BPCE. Cette réflexion s’est traduite par une nouvelle feuille de route qui conduira à faire évoluer dans le courant de l’année 2019 notre organisation juridique vers une société anonyme de coordination (SAC).

Contexte

La loi de finance 2018 prévoit la réduction de loyer de solidarité (RLS) mise en place pour compenser la baisse des APL, le relèvement de la TVA à 10% et la création d’une taxe sur les plus-values de la vente Hlm. Par ailleurs, la loi Elan vise la consolidation du secteur, la simplification du cadre juridique des groupes HLM ainsi que la valorisation du patrimoine à travers un recours accru aux ventes.

Ce nouveau cadre réglementaire voulu par l’Etat a un impact fort sur les entreprises. D’abord la pression financière provoquera la perte nette de 50% de leur capacité d’autofinancement. Ensuite, l’obligation pour les organismes d’appartenir à des regroupements supérieurs à 12.000 logements à partir de janvier 2021 renforcera le rôle des groupes HLM considérés comme les interlocuteurs clés pour les acteurs publics.

C’est dans ce contexte qu’Habitat en Région, comme à chaque étape de son histoire, a conduit une réflexion sur son organisation aux côtés des Caisses d’Epargne et du Groupe BPCE pour franchir une nouvelle étape. Cette réflexion s’est traduite dans une nouvelle feuille de route, validée en septembre 2018 par les présidents de directoires des Caisses d’Epargne.

Vers une nouvelle organisation

Si le groupe capitalistique Erilia répondait de fait aux objectifs du législateur, il était nécessaire de revisiter le projet global du pôle opérateur des Caisses d’Epargne et du Groupe BPCE afin d’en renforcer l’efficience tout en sauvegardant son modèle original. Un modèle en développement et ouvert qui n’a pas comme seul élément d’ADN le capital.

Cette feuille de route vise donc à construire un dispositif correspondant au modèle régional des Caisses d’Epargne et à structurer la mutualisation des activités dans un souci d’économie et d’efficacité tout en réassurant aux sociétés du Groupe Habitat en Région un niveau élevé d’autonomie. Habitat en Région conservera donc son modèle différenciant qui laisse à chaque entreprise l’expertise de son territoire. Ainsi, chacune aura sa propre feuille de route, sera l’interlocutrice unique de ses clients habitants et des collectivités locales de son territoire, le Groupe n’intervenant que pour renforcer l’action ou l’efficience. Il ne se substituera pas aux entreprises, qui seules, sont en capacité d’apporter la juste réponse logement à leurs partenaires, élus et habitants.

Au travers de cette nouvelle feuille de route, les Caisses d’Epargne réaffirment ainsi leur engagement et leur volonté de jouer un rôle majeur dans le logement social en France dans les années à venir.

Une réorganisation autour de trois pôles

La nouvelle organisation d’Habitat en Région s’articulera autour de trois pôles :

  • La SAS HRP : transformation de la SAS HRS en HRP (Habitat en Région Participations), une holding de portage des participations à laquelle viendront s’adosser les participations de Erilia qui perd ainsi son statut de société « mère ».
  • Une SAC nationale : création d’une société anonyme de coordination, composée des ESH et des Coopératives d’HLM du Groupe et du réseau Habitat en Région, de la SEM Sogima ainsi que de tous les organismes qui souhaitent la rejoindre.
  • Un GIE de mutualisation et de politiques communes pour décliner et animer la stratégie de développement du Groupe.

Des comités territoriaux seront mis en place ainsi qu’un Comex représentatif des entreprises et des territoires.

Pourquoi une société anonyme de coordination (SAC) nationale ?

Une société anonyme de coordination est un nouvel organisme Hlm soumis à la législation Hlm au titre du livre 4 du Code de la construction et de l’habitation. Cet outil, créé par l’article 25 du projet de loi Elan, et qui s’inspire des organes centraux des Groupes bancaires coopératifs tels que le Groupe BPCE et la Caisse d’Epargne, correspond parfaitement à l’ADN d’Habitat en Région. Parce que le lien capitaliste ne peut suffire à « faire Groupe », la société de coordination permettra avant tout aux entreprises de partager des valeurs, une conception du métier de bailleur social, définir une ambition et une stratégie, et de piloter un projet commun tout en restant un Groupe ouvert avec des entreprises de plein exercice.

Ce dispositif, qui a pour vocation de mettre en œuvre la réforme structurelle du tissu HLM imposée aux bailleurs sociaux d’ici 2021, permet de regrouper des Entreprises sociales pour l’habitat, des offices publiques d’HLM, des coopératives d’HLM et des sociétés d’économie mixte.

Chargée d’élaborer le cadre stratégique patrimonial et d’utilité sociale, cette société sera également responsable de la coordination des stratégies de chacun de ses membres. Elle définira de plus les politiques communes, adoptera une démarche de communication, mettra en œuvre des principes de soutenabilité financière entre les adhérents et, pour finir, organisera la mutualisation de moyens humains et matériel au profit de ses membres.

Déjà, des chantiers sont engagés et ils ont mobilisé les services financiers et RH des entreprises. Fidèle à sa méthode adoptée depuis l’origine, les équipes travaillent en co-construction et en échange constant entre le Groupe et les entreprises. Une remontée des données est actuellement en cours pour permettre de définir le Groupe et maintenir un équilibre fort entre chaque entreprise et le Groupe.

Interlocutrice responsable vis-à-vis de l’Etat, la société de coordination portera la CUS du Groupe, rendra compte de l’action de ses membres et de l’accomplissement des missions prévues par la loi. L’ensemble de ces chantiers seront conduits au sein de vingt-cinq groupes de travail inter-entreprises entre janvier et juillet 2019.

En conclusion, cette nouvelle feuille de route ne change ni les valeurs, ni la trajectoire du plan stratégique Grandir Ensemble adopté en 2017 par les entreprises du Groupe Habitat en Région. Elle met un coup d’accélérateur à la construction du Groupe tout en renforçant la dimension territoriale et mutualiste de son organisation. Elle oblige chacun de ses membres à la confiance mutuelle pour partager les objectifs et les atteindre, et l’avenir de leur mission.

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